Honoraires de transaction ventes
Applicables au 26 juillet 2021
PRESTATIONS | HONORAIRES TTC² | A LA CHARGE DU |
---|---|---|
APPARTEMENT, MAISON, VILLA, MURS COMMERCIAUX, PARTS DE SCI | Jusqu’à 160 000 € | Vendeur |
De 160 001 à 300 000 € | Vendeur | |
A partir de 300 001 € | Vendeur | |
LUXURY*** | 2% - 5% | Vendeur |
Vente Mutualisée | 7% | Acquéreur |
FONDS DE COMMERCE | 6% | Acquéreur |
TERRAIN A BATIR | 4% | Vendeur |
PLACE DE PARKING, GARAGE | 8 - 10% minimum 2500€ TTC | Vendeur |
VEFA / PROJET DE CONSTRUCTION / BIENS NEUFS | Honoraires selon Mandat Promoteur |
² TVA au taux en vigueur de 20% incluse susceptible de modification conformément à la réglementation fiscale.
** Sauf conditions particulières et exceptionnelles stipulées dans le mandat de vente.
*** Le mandat Luxury est défini comme suit : ce mandat est applicable aux biens d'exception, et engage Immopôle à effectuer des prestations particulières reproduites dans le mandat Luxury. Il engage également Immopôle à communiquer sur les biens par le biais de supports spécialisés en sus des supports traditionnels utilisés par Immopôle.
Enfin, Immopôle s'engage à traduire à ses frais lorsque nécessaire l'ensemble des documents utiles en anglais.